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Conditions Générales de Vente - CGV-FR
Version française - édition du 21/11/2020
Définitions :
- Vendeur : Philippe LECA, éditeur du site www.astrokraken.fr.
- Acheteur : Utilisateur du site www.astrokraken.fr en vue de l’achat d’un article commercialisé par le vendeur.
Commande :
Articles faisant l'objet d'une offre avec tarif public :
- La sélection des articles s'effectue au moyen des boutons Paypal "Add to cart" (ajouter au panier) qui figurent sur les pages des articles en vente concernés.
- Plusieurs articles peuvent être sélectionnés et ajoutés dans le panier, avant finalisation de la commande.
Articles sur-mesure, qui ne font pas l'objet d'une offre avec tarif public :
- L'acheteur définit son besoin en termes de lot d'articles, d'adaptation d'un article existant à un besoin spécifique, ou de création d'un nouvel article. Cette définition doit être suffisamment claire et documentée (notamment à l'aide de schémas avec dimensions*, surfaces et cotes* fonctionnelles).
- L'acheteur contacte le vendeur à l'adresse suivante : contact@astrokraken.fr et lui transmet la description de son besoin.
- Le vendeur évalue sa capacité de réponse au besoin et transmet à l'acheteur un premier avis sur sa capacité à réaliser les articles concernés.
- Le vendeur transmet à l'acheteur une offre de coût et délai qui inclut la modélisation, l'impression et l'expédition des articles concernés. L'offre de coût inclut un lien pour un paiement direct par Paypal.
Dans tous les cas, la commande est conclue par le paiement du montant total, incluant les frais d'expédition.
*les dimensions et cotes doivent être indiquées en mm.
Paiement, facturation :
Le paiement s'effectue en totalité lors de la finalisation de la commande, exclusivement par Paypal :
- soit par utilisation des boutons Paypal qui figurent sur les pages des articles en vente concernés,
- soit par utilisation du lien Paypal transmis par le vendeur lors de l'achat d'articles sur-mesure, qui ne font pas l'objet d'une offre avec tarif public.
Le message de confirmation du paiement, adressé par Paypal suite au paiement des articles concernés, fait officie de facture.
Par défaut, aucune facture n'est émise par le vendeur et adressée à l'acheteur. Si nécessaire, une facture spécifique peut être adressée par courrier électronique à l'acheteur sur sa demande auprès du vendeur.
Compte tenu de statut d'auto-entrepreneur du vendeur et conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable.
Expédition :
L'expédition des articles est habituellement effectuée dans un délai de 5 jours, hors week-end et jours fériés. Dans le cas où la charge opérationnelle ne permet pas de respecter ce délai, le vendeur en informe l'acheteur et lui précise le délai prévisionnel d'expédition.
Les tarifs qui figurent sur les pages des articles avec tarif public comprennent l'emballage et l'expédition.
Dans le cas d'un achat d'articles sur-mesure, la commande est passée par l'acheteur sur la base d'un montant total qui inclut le tarif et le mode d'expédition convenus préalablement avec le vendeur.
Par défaut, les conditions d'expédition sont les suivantes :
- Articles dont la masse totale est inférieure ou égale à 250g et l'épaisseur inférieure ou égale à 3,5cm : envoi dans une enveloppe à bulles, par lettre prioritaire non suivie.
- Articles dont la masse totale est supérieure à 250g ou l'épaisseur est supérieure à 3,5cm : envoi dans un paquet, par Colissimo (La Poste).
Des conditions d'expédition spécifiques peuvent être convenues entre le vendeur et l'acheteur (exemples : ajout d'une option de suivi, envoi "express") préalablement à la commande et leur surcoût ajouté au montant total de la commande.
Le vendeur informe l'acheteur de la date d'expédition des articles commandés. D'autre part :
- Dans le cas d'une commande qui inclut l’envoi suivi, le vendeur transmet à l'acheteur le numéro de suivi dans les informations de suivi de la transaction Paypal.
- Dans le cas d'une commande qui inclut l'envoi sans suivi (par défaut ou convenu entre l'acheteur et le vendeur), aucune information de suivi ne peut être transmise par le vendeur ou exigée par l'acheteur.
S'agissant d'une prestation externe (La Poste) le délai de livraison susceptible d'être transmis à l'acheteur ne l'est qu'à titre indicatif et sans aucune garantie.
Retour des articles :
Les demandes de retour sont acceptées dans la limite de 30 jours à compter de la date de paiement et uniquement dans les cas suivants :
- Les articles reçus ne correspondent pas à ceux commandés.
- Les articles reçus sont inutilisables suite à une casse lors du transport.
L'acheteur doit contacter le vendeur à l'adresse suivante : contact@astrokraken.fr, en transmettant :
- la référence de la transaction Paypal,
- la date du paiement,
- trois photographies (vues de dessus, de dessous, de face) de chacun des objets pour lesquels un retour est demandé.
Après vérification par le vendeur sur la base des photographies transmises, le vendeur peut selon le cas :
- procéder à l'envoi des articles manquants,
- convenir avec l'acheteur du retour des articles non conformes à la commande, avec prise en charge des frais d'envoi (au tarif le plus économique, sans option de suivi),
- procéder à l'envoi de nouveaux articles pour remplacer ceux redus inutilisables suite à une casse lors du transport.
Propriété intellectuelle :
La conception et la modélisation des article imprimés 3D commercialisés sur ce site sont la propriété intellectuelle de Philippe LECA, le vendeur.
- Le vendeur conserve la propriété intellectuelle des articles qu'il a conçu. L'achat des articles ne constitue en aucun cas la cession des droits.
- La copie de tout ou partie du design original, son adaptation ou son intégration à un autre article est soumise à l'autorisation de Philippe LECA. Toute demande dans ce sens doit être adressée à l'adresse suivante : contact@astrokraken.fr.
Tags : astrokraken.fr, conditions générales de vente, philippe leca
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